CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Date de dernière mise à jour : 25/11/2024

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web R-OCCITANIE (R-OCCITANIE.FR) En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Propriétaire du site

Le site R-OCCITANIE est édité par :
Nom de l'éditeur
Adresse
E-mail : ROCCITANIERASSO@GMAIL.COM
Numéro de SIRET : 940 457 245 00014

3. Accès au site

L'accès au site est ouvert à toute personne disposant d'une connexion à Internet. Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit d'utiliser le site pour :

  • Diffuser des contenus illégaux, offensants ou diffamatoires ;
  • Contourner des systèmes de sécurité ou tenter d'obtenir un accès non autorisé aux données ;
  • Utiliser des robots, des spiders ou d'autres moyens automatisés pour accéder au site ou collecter des données.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris les textes, images, logos, vidéos, graphiques, marques et autres éléments, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite sans l'accord préalable du propriétaire du site.

6. Collecte de données personnelles

Le site collecte certaines données personnelles des utilisateurs dans le cadre de son fonctionnement. Pour plus d'informations sur les données collectées et leur utilisation, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. En utilisant le site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles selon les termes de cette politique.

7. Cookies

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8. Limitation de responsabilité

Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. Il ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations présentes sur le site.

9. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Le propriétaire du site n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers et l'accès à ces liens se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.

10. Modification des CGU

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur mise en ligne.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.